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Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de la création et du suivi du site Internet http://www.clipnclimb.com/ :
Propriétaire : Entre-Prises – 257 ZI Tire-Poix 38660 St-Vincent-de-Mercuze
Créateur : MP Digital
Responsable publication : Entre-Prises – clipnclimb@entre-prises.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Entre-Prises – clipnclimb@entre-prises.com
Hébergeur : Pro Domaines

2. CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE ET L’OFFRE DE SERVICES

L’utilisation de ce site http://www.clipnclimb.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales énoncées ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.clipnclimb.com sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une indisponibilité pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Entre-Prises qui s’efforcera de prévenir les utilisateurs avant l’intervention.
Le site http://www.clipnclimb.com/ est mis à jour régulièrement par Entre-Prises. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont priés de les consulter aussi souvent que possible pour en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site http://www.clipnclimb.com/ vise à informer sur toutes les activités de l’entreprise.
Entre-Prises s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible sur le site http://www.clipnclimb.com. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes et lacunes d’une mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.clipnclimb.com le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées. Par ailleurs, les informations figurant sur le site http://www.clipnclimb.com ne sont pas exhaustives. Elles peuvent être modifiées après la mise en ligne.

4. RESTRICTIONS CONTRACTUELLES CONCERNANT LES DONNÉES TECHNIQUES

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Le site Internet ne peut être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site. En outre, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site à l’aide des équipements les plus récents, exempts de virus et disposant d’un navigateur récent à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET VIOLATION DES DROITS

Entre-Prises détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Entre-Prises.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme une violation de ces droits et sera poursuivie conformément à l’art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Entre-Prises ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site http://www.clipnclimb.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Entre-Prises ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (comme une perte de marché ou perte d’opportunité) résultant de l’utilisation du site http://www.clipnclimb.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la partie contact) sont à la disposition des utilisateurs. Entre-Prises se réserve le droit de supprimer, sans notification préalable, tout contenu figurant dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Entre-Prises se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
L’utilisation du site Internet http://www.clipnclimb.eu peut entraîner la collecte de : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http: //www.clipnclimb.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse du protocole internet (IP) de l’utilisateur.
Dans tous les cas, Entre-Prises ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.clipnclimb.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.clipnclimb.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions de l’article 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la collecte de données personnelles le concernant, en envoyant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie des papiers d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.clipnclimb.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur. Seule l’hypothèse du rachat d’Entre-Prises et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site http://www.clipnclimb.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site http://www.clipnclimb.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Entre-Prises. Entre-Prises n’a cependant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité dans ce domaine.
La navigation sur le site http://www.clipnclimb.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Dans Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par trois traits horizontaux). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige lié à l’utilisation du site http://www.clipnclimb.com est soumis au droit français. La juridiction est exclusivement attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

10. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : personne connectée à Internet visitant le site mentionné plus haut.
Informations personnelles : « informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (art. 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

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